![\"logo](\"http:\/\/newsite.tir-national-de-versailles.fr\/wp-content\/uploads\/2014\/08\/logo-TNV-100x100.png\"){kind=logo}
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L\u2019Association est affili\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Tir, \u00e0 la Ligue R\u00e9gionale de Tir d\u2019Ile de France, ainsi qu\u2019au Comit\u00e9 D\u00e9partemental de Tir des Yvelines.
\nElle d\u00e9livre des licences de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Tir.<\/p>\n
L\u2019affiliation \u00e0 une F\u00e9d\u00e9ration ou groupement sportif ayant un objet diff\u00e9rent de celui de la F\u00e9d\u00e9rationFran\u00e7aise de Tir, mais correspondant \u00e0 celui de l\u2019Association doit \u00eatre approuv\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, sur proposition du Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n
L\u2019Association exerce ses activit\u00e9s sportives principalement au Stand National de Tir de Versailles, 2 route de St Cyr.<\/p>\n
II.1 Jours et heures d\u2019ouverture du stand<\/strong><\/p>\n Les jours et heures d\u2019ouverture du stand ainsi que les jours de fermeture annuelle sont d\u00e9termin\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration dans le respect de la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n Ils sont port\u00e9s \u00e0 la connaissance des Membres actifs par affichage permanent dans le stand et ses abords.<\/p>\n II.2 Acc\u00e8s au Stand<\/strong><\/p>\n Le Stand National de Tir, propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, est accessible aux personnes autoris\u00e9es et aux membres actifs de l\u2019Association accompagn\u00e9s \u00e9ventuellement de leurs invit\u00e9s dont ils demeurent responsables du comportement.<\/p>\n Les v\u00e9hicules doivent rouler au pas. Ils ne sont admis \u00e0 stationner que sur les emplacements de parking d\u00e9limit\u00e9s et uniquement pendant les horaires d\u2019ouverture du stand. II.3 Acc\u00e8s aux pas de tir<\/strong><\/p>\n Seuls les tireurs ont acc\u00e8s aux pas de tir.<\/p>\n Chacun d\u2019eux doit :<\/p>\n Etre Membre actif de l\u2019Association, \u00e0 jour de sa cotisation et titulaire de la licence f\u00e9d\u00e9rale en cours de validit\u00e9 Les tireurs inscrits r\u00e9guli\u00e8rement aux concours et championnats se d\u00e9roulant sur le stand n\u2019ont acc\u00e8s qu\u2019aux pas de tir sur lesquels se d\u00e9roulent les comp\u00e9titions.<\/p>\n Certains pas de tir et postes de tir font l\u2019objet de dispositions restrictives d\u2019admission et d\u2019utilisation affich\u00e9es \u00e0 l\u2019entr\u00e9e.<\/p>\n Le port d\u2019un casque anti-bruit ou tout autre dispositif prot\u00e9geant l\u2019ou\u00efe est obligatoire sur les pas de tir autres que le 10 m et arbal\u00e8te.<\/p>\n Les enfants de moins de 9 ans ne sont pas admis sur les pas de tir m\u00eame accompagn\u00e9s.<\/p>\n Chaque Membre Actif de l\u2019Association doit \u00eatre en mesure, sur le stand, de pr\u00e9senter pour contr\u00f4le sa carte d\u2019appartenance \u00e0 l\u2019Association et sa licence f\u00e9d\u00e9rale, toutes deux en cours de validit\u00e9 :<\/p>\n Aux membres du Conseil d\u2019Administration<\/p>\n Au personnel de l\u2019Association<\/p>\n Aux membres d\u00fbment mandat\u00e9s \u00e0 cet effet par le Conseil d\u2019Administration<\/p>\n Tout Membre est pri\u00e9 de porter l\u2019insigne de l\u2019Association pendant les exercices de tir, les r\u00e9unions et Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, et, en principe, toutes les fois qu\u2019il vient au Stand national de Tir, ainsi que lorsqu\u2019il va dans un autre Stand de France ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, repr\u00e9senter l\u2019Association.<\/p>\n BUT : Les tireurs d\u00e9sireux de participer aux concours et championnats f\u00e9d\u00e9raux peuvent se regrouper, par discipline, dans les sections sportives cr\u00e9\u00e9es \u00e0 cet effet :<\/p>\n -Carabine 10 m et 50 m<\/p>\n -Pistolet 10m et 50 m<\/p>\n -Pistolet 25m<\/p>\n -Carabine 300m<\/p>\n -Pr\u00e9cision sur appui \u00ab Bench Rest \u00bb<\/p>\n -Armes Anciennes<\/p>\n -Sanglier courant 10 m et 50 m<\/p>\n -Arbal\u00e8te<\/p>\n -Tir \u00e0 l\u2019Arc<\/p>\n Cette liste n\u2019est pas limitative.<\/p>\n Le Directeur de Tir assure la coordination des activit\u00e9s des sections sportives dans le respect du r\u00e8glement.<\/p>\n Les responsables de section et leurs adjoints sont nomm\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n Les r\u00e8glements de ces sections, les renseignements les concernant ainsi que les r\u00e9sultats sportifs, sont affich\u00e9s au tableau correspondant, dans le stand, par le responsable de chacune d\u2019elles.<\/p>\n Tout Membre d\u2019une section est tenu de se conformer \u00e0 son r\u00e8glement, sous peine d\u2019\u00eatre radi\u00e9.<\/p>\n Les Responsables et Responsables Adjoints des sections peuvent \u00eatre admis, sur convocation, aux r\u00e9unions du Conseil d\u2019Administration, avec voix consultative.<\/p>\n Ils peuvent \u00eatre tenus, si n\u00e9cessaire, d\u2019accompagner les \u00e9quipes s\u00e9lectionn\u00e9es pour aider \u00e0 la d\u00e9fense des couleurs de l\u2019Association.<\/p>\n Les Membres de l\u2019Association qui pratiquent, au sein d\u2019une de ces sections sportives, une discipline relevant d\u2019un autre F\u00e9d\u00e9ration que la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Tir, doivent \u00eatre en possession de la licence d\u00e9livr\u00e9e par cette autre F\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n Le co\u00fbt des licences f\u00e9d\u00e9rales ou des documents correspondants n\u2019est pas compris dans le montant de la cotisation de Membre Actif de l\u2019Association.<\/p>\n La qualit\u00e9 de Membre de la Soci\u00e9t\u00e9 se perd :<\/p>\n Par d\u00e9mission ou le non-paiement de la cotisation<\/p>\n Par radiation pour motif grave :<\/p>\n \u2022 Vol<\/p>\n \u2022 D\u00e9gradation<\/p>\n \u2022 Propos d\u00e9sobligeants tenus \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un ou plusieurs Membres du Conseil d\u2019Administration, de responsables de sections et leurs adjoints, ou de Commissaires charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 des pas de tir.<\/p>\n \u2022 Propos d\u00e9sobligeant tenus \u00e0 l\u2019encontre du personnel au service de l\u2019Association<\/p>\n \u2022 Propagation de nouvelles risquant de faire du tort \u00e0 l\u2019Association ou au Stand National de Tir de Versailles<\/p>\n \u2022 Attitude incorrecte dans le Stand ou ses d\u00e9pendances.<\/p>\n \u2022 Non-respect du R\u00e8glement Int\u00e9rieur ou des Consignes de s\u00e9curit\u00e9<\/p>\n \u2022 Irr\u00e9gularit\u00e9 ou tricherie dans l\u2019exercice des tirs de Concours, Coupes, S\u00e9lections, Matches, Championnats etc\u2026\u2026<\/p>\n \u2022 Toucher aux armes, munitions ou mat\u00e9riel d\u2019un tireur sans son autorisation (m\u00eame si ces armes, munitions ou mat\u00e9riel appartiennent \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9).<\/p>\n \u2022 Tirer volontairement sur un autre objectif que son carton cible correctement plac\u00e9.<\/p>\n \u2022 Se livrer \u00e0 un commerce ou trafic quelconque dans l\u2019enceinte du Stand.<\/p>\n \u2022 Pour motif grave ayant entra\u00een\u00e9 la radiation d\u2019une section sportive<\/p>\n La radiation est prononc\u00e9e par le Conseil d\u2019Administration votant en scrutin secret, et le Membre int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement appel\u00e9 \u00e0 fournir des explications devant le dit Conseil r\u00e9uni en s\u00e9ance.<\/p>\n RETRAIT DE LA LICENCE F.F.T.<\/p>\n La radiation d\u2019un membre actif licenci\u00e9 a l\u2019Association sera imm\u00e9diatement signal\u00e9e \u00e0 la F.F.Tir qui sera tenu inform\u00e9e des motifs la justifiant.<\/p>\n A- le personnel au service de l\u2019Association<\/strong><\/p>\n Pour assurer le bon fonctionnement permanent du Tir National de Versailles en se conformant strictement aux instructions du Conseil d\u2019Administration et permettre l\u2019ex\u00e9cution des diff\u00e9rents travaux d\u2019entretien du Stand, de ses d\u00e9pendances et de ses jardins, ainsi que la tenue du cercle du Tireur, l\u2019Association peut engager du personnel appoint\u00e9 qui est en outre charg\u00e9 du contr\u00f4le, du secr\u00e9tariat, de la comptabilit\u00e9, de l\u2019encaissement des cotisations, et de la location d\u2019armoires vestiaires, des pr\u00eats d\u2019armes et de mat\u00e9riel, ainsi que de la cession des cibles, munitions et tous travaux annexes.<\/p>\n Les Membres du personnel du tir National de Versailles ont le pouvoir de faire respecter les Statuts et le R\u00e8glement Int\u00e9rieur pour le plus grand bien de l\u2019Association, de ses Membres Actifs et du Stand National de Tir. Les Membres Actifs ainsi que les visiteurs, doivent faire preuve de la plus grande correction envers le personnel de l\u2019Association, auquel aucun ordre ne peut \u00eatre donn\u00e9, sauf par le Pr\u00e9sident ou par un membre du Conseil d\u2019Administration d\u00fbment mandat\u00e9 \u00e0 cet effet pour des cas particuliers.<\/p>\n B- Les Commissaires au contr\u00f4le et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n Les Membres du Conseil d\u2019Administration, les responsables et Adjoints de sections, ainsi que les Membres Actifs d\u00e9sign\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration, sont charg\u00e9s de faire respecter l\u2019ordre et la s\u00e9curit\u00e9 aux diff\u00e9rents pas de tir.<\/p>\n Les Commissaires sont habilit\u00e9s \u00e0 contr\u00f4ler les cartes de membres Actifs et les licences f\u00e9d\u00e9rales des tireurs pr\u00e9sents dans le stand ou ses d\u00e9pendances, de s\u2019assurer qu\u2019ils sont en possession d\u2019un ticket de droit de tir, ainsi qu\u2019\u00e9ventuellement du talon de location d\u2019armes et de mat\u00e9riels appartenant \u00e0 l\u2019Association.<\/p>\n Toute infraction fera l\u2019objet d\u2019un Proc\u00e8s-Verbal qui sera transmis au Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n Est \u00e9ligible : Toute personne \u00e2g\u00e9e d\u2019au moins seize ans au jour de l\u2019\u00e9lection, membre de l\u2019association depuis plus d\u2019un an et \u00e0 jour de ses cotisations. Dans le but d\u2019assurer le bon fonctionnement de l\u2019Association, il est exig\u00e9 que les candidats remplissent les conditions suivantes :<\/p>\n 1. \u00eatre fran\u00e7ais, muni de la licence Section tir \u00e0 la cible, d\u00e9livr\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de Tir au titre du Tir National de Versailles<\/p>\n 2. R\u00e9sider obligatoirement, au moment de l\u2019admission, dans les d\u00e9partements de Paris (75), Seine et Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts de Seine (92), Seine Saint Denis (93) Val de Marne (94) Val d\u2019Oise (95)<\/p>\n 3. Pr\u00e9senter des garanties morales et patriotiques indiscutables<\/p>\n 4. S\u2019engager \u00e0 assister \u00e0 toutes les r\u00e9unions du Conseil d\u2019Administration, sauf emp\u00eachement motiv\u00e9<\/p>\n 5. Accepter d\u2019assurer au Stand une permanence d\u00e9termin\u00e9e par le Conseil, pour faire respecter le R\u00e8glement Int\u00e9rieur, contr\u00f4ler les \u00e9preuves et l\u2019activit\u00e9 en g\u00e9n\u00e9rale des sections sp\u00e9cialement pendant les s\u00e9ances de tir et pour tous les concours et championnats organis\u00e9s sur le stand. En cas de n\u00e9cessit\u00e9 repr\u00e9senter le Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n 6. Avoir adress\u00e9 par lettre recommand\u00e9e sa candidature au Pr\u00e9sident avant le premier Janvier de l\u2019ann\u00e9e en cours.<\/p>\n Les candidatures seront examin\u00e9es par le Conseil d\u2019Administration, qui se r\u00e9serve la facult\u00e9 (apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9ration et vote au scrutin secret) de ne pas les admettre.<\/p>\n Les candidats admis par le Conseil d\u2019Administration, sont appel\u00e9s \u00e0 y si\u00e9ger pendant un stage minimum de trois mois. A la fin de ce stage, le Conseil d\u2019Administration ( apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9ration et vote au scrutin secret) se r\u00e9serve encore le droit de ne pas pr\u00e9senter ces candidats \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ou au contraire de les pr\u00e9senter : dans ce dernier cas, ces candidatures doivent \u00eatre ratifi\u00e9es par la plus prochaine Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, en vote secret, et \u00e0 la majorit\u00e9 absolue.<\/p>\n Dans tous les cas, l\u2019Int\u00e9ress\u00e9 est tenu au courant.<\/p>\n Le Conseil d\u2019Administration a le pouvoir de fixer le tiers dans lequel le nouvel \u00e9lu sera plac\u00e9, suivant r\u00e9f\u00e9rence disponible.<\/p>\n Dans le cas de d\u00e9c\u00e8s, d\u00e9mission, exclusion, ou non renouvellement de la cotisation, d\u2019un ou plusieurs membres du Conseil d\u2019Administration, celui-ci peut, provisoirement se compl\u00e9ter jusqu\u2019au maximum pr\u00e9vu de 24 membres : il est tenu de pourvoir \u00e0 ce remplacement dans les deux mois qui suivent la vacance, si le nombre des Membres devient inf\u00e9rieur \u00e0 12, sous r\u00e9serve d\u2019approbation par la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale dans les conditions pr\u00e9vues plus haut.<\/p>\n Le Membre du Conseil nomm\u00e9 en remplacement d\u2019un autre dont le mandat n\u2019\u00e9tait pas arriv\u00e9 \u00e0 expiration, ne demeure en fonctions que pendant la p\u00e9riode qui reste \u00e0 courir du mandat de son pr\u00e9d\u00e9cesseur ( sous la m\u00eame r\u00e9f\u00e9rence)<\/p>\n Si ces nominations provisoires n\u2019\u00e9taient pas ratifi\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, les r\u00e9solutions prises et les actes accomplis par le Conseil n\u2019en demeureraient pas moins valables.<\/p>\n Le Conseil d\u2019Administration se renouvelle par tiers tous les deux ans. Les premiers membres sortants sont d\u00e9sign\u00e9s par le sort ; ils sont ind\u00e9finiment r\u00e9\u00e9ligibles ; les fonctions de Membre du Conseil sont absolument gratuites, comme celles des responsables et adjoints des sections<\/p>\n Le Conseil d\u2019Administration se r\u00e9unit en principe au moins deux fois par an.<\/p>\n Les convocations sont adress\u00e9es au moins 8 jours avant la date de la r\u00e9union.<\/p>\n La pr\u00e9sence effective du tiers au moins des Membres en fonction est n\u00e9cessaire pour la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations.<\/p>\n Les votes par correspondance et par procuration ne sont pas admis.<\/p>\n Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des Membres pr\u00e9sents : en cas de partage des voix, celle du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n Le membre du Conseil emp\u00each\u00e9 d\u2019assister \u00e0 la r\u00e9union ordinaire ou extraordinaire, doit en informer sans d\u00e9lai le Pr\u00e9sident ; si pour des raisons valables, un Membre du Conseil ne peut assister aux r\u00e9unions pendant un d\u00e9lai sup\u00e9rieur \u00e0 six mois, il peut \u00eatre mis en cong\u00e9s par le Conseil, et mention en est faite au Proc\u00e8s-Verbal.<\/p>\n Un Membre mis en cong\u00e9s ( sur sa demande ou par d\u00e9cision du Conseil d\u2019Administration) ne pourra \u00eatre r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 qu\u2019\u00e0 la suite d\u2019un vote au scrutin secret donnant \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 la majorit\u00e9 des voix.<\/p>\n La prosp\u00e9rit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 et son prestige demandant de la part de tous un effort constant, le Conseil d\u2019Administration, sur proposition de son Pr\u00e9sident, ou de l\u2019un quelconque de ses Membres pourra demander \u00e0 l\u2019\u00e9gard de celui d\u2019entre eux qui n\u2019assisterait pas r\u00e9guli\u00e8rement aux s\u00e9ances ou viendrait \u00e0 ne plus m\u00eame se conformer strictement aux conditions de l\u2019article IX ci-dessus, tout d\u2019abord une motion de bl\u00e2me, et, si sa carence se prologeait, une motion d\u2019exclusion, avec toutes les cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n Les dites motions seront prises dans les formes normales des d\u00e9lib\u00e9rations, mentions en sera faite dans le proc\u00e8s-verbal.<\/p>\n L\u2019int\u00e9ress\u00e9 en sera avis\u00e9.<\/p>\n Les D\u00e9lib\u00e9rations du Conseil d\u2019Administration sont constat\u00e9es par des proc\u00e8s-verbaux sign\u00e9s par le Pr\u00e9sident de s\u00e9ance et le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral ou un membre du bureau.<\/p>\n Les extraits \u00e0 remettre en Justice ou ailleurs sont sign\u00e9s par le Pr\u00e9sident et le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n Le Conseil d\u2019Administration \u00e0 les pouvoirs les plus \u00e9tendus pour agir au nom de la Soci\u00e9t\u00e9, g\u00e9rer ses affaires et, par cons\u00e9quent effectuer ou autoriser tous les actes ou op\u00e9rations relatifs \u00e0 son objet.<\/p>\n Le Conseil \u00e0 pouvoir d\u2019autoriser tous actes et toutes d\u00e9penses utiles au fonctionnement de l\u2019Association, les visas du Pr\u00e9sident et du Tr\u00e9sorier G\u00e9n\u00e9ral sont n\u00e9cessaires.<\/p>\n Le Conseil peut d\u00e9l\u00e9guer tout ou partie de ses pouvoirs \u00e0 son Pr\u00e9sident ou \u00e0 l\u2019un de ses Membres, pour un temps et pour une mission bien pr\u00e9cise. La mention de ces d\u00e9cisions doit obligatoirement figurer au proc\u00e8s-verbal.<\/p>\n Le Conseil convoque les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales Ordinaires ou Extraordinaires.<\/p>\n Le Pr\u00e9sident assure la Direction de l\u2019Association.<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 le Pr\u00e9sident se trouve emp\u00each\u00e9, il est remplac\u00e9 par le Premier Vice-Pr\u00e9sident, le second Vice-Pr\u00e9sident, ou un autre membre du bureau.<\/p>\n Le Pr\u00e9sident ou son rempla\u00e7ant peut d\u00e9l\u00e9guer tout ou partie de ses fonctions \u00e0 un Membre du Conseil ; cette d\u00e9l\u00e9gation est toujours donn\u00e9e pour un but d\u00e9termin\u00e9 et une dur\u00e9e limit\u00e9e. Mention en est faite au proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union.<\/p>\n Le Pr\u00e9sident peut former des Commissions compos\u00e9es d\u2019un ou plusieurs membres du Conseil, qu\u2019il chargera d\u2019\u00e9tudier les questions qui seront soumises au Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n Sur la proposition du Conseil d\u2019Administration, l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale nomme deux commissaires aux comptes titulaires et un suppl\u00e9ant, charg\u00e9s de remplir la mission de surveillance qui leur est d\u00e9volue par les lois et D\u00e9crets en vigueur.<\/p>\n La dur\u00e9e de leurs fonctions est de un an; ils sont r\u00e9\u00e9ligibles: leurs fonctions comme celles de membres du Conseil sont absolument gratuites<\/p>\n Les Commissaires aux Comptes peuvent, en cas d\u2019extr\u00eame urgence, convoquer une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire, mais seulement pour motif grave, concernant les finances de l\u2019Association.<\/p>\n Les Commissaires aux Comptes et leur Suppl\u00e9ant doivent imp\u00e9rativement remplir les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 exig\u00e9es des membres du Conseil d\u2019Administration (ART IX) du R\u00e8glement Int\u00e9rieur.<\/p>\n Les membres Actifs de la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9unissent obligatoirement une fois par an en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire, pour :<\/p>\n 1. Entendre le rapport moral de la Soci\u00e9t\u00e9 par le Pr\u00e9sident<\/p>\n 2. Entendre le rapport financier de l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9, par le Tr\u00e9sorier G\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n 3. Entendre le rapport des Commissaires aux Comptes<\/p>\n 4. Approuver les comptes de l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9<\/p>\n 5. Eventuellement ratifier les candidatures nouvelles accept\u00e9es en cours d\u2019ann\u00e9e par le Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n 6. Renouveler le Tiers sortant des Membres du Conseil d\u2019Administration tous les 2 ans.<\/p>\n 7. R\u00e9\u00e9lire (ou nommer s\u2019il y a lieu) les Commissaires aux Comptes et le suppl\u00e9ant.<\/p>\n Les convocations \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sont envoy\u00e9es au moins quinze jours a l\u2019avance.<\/p>\n Des Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales Extraordinaires peuvent \u00eatre d\u00e9cid\u00e9es par le Conseil d\u2019Administration, ou demand\u00e9es \u00e0 celui-ci par le quart des membres actifs au moins.<\/p>\n Assistent aux Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales tous les Membres Actifs de l\u2019Association sous r\u00e9serve des dispositions suivantes :<\/p>\n 1. Etre Membre de l\u2019Association depuis plus de six mois au jour de l\u2019Assembl\u00e9e.<\/p>\n 2. Avoir acquitt\u00e9 les cotisations \u00e9chues<\/p>\n 3. Etre ag\u00e9 d\u2019au moins seize ans \u00e0 la date de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n 4. Pour les Membres majeurs, jouir de leurs droits civils et politiques<\/p>\n Le vote par correspondance est interdit<\/p>\n Le vote par procuration est admis sous r\u00e9serve que celle-ci soit adress\u00e9e au Pr\u00e9sident, huit jour au moins avant la date de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n Le nom de la personne en faveur de laquelle la procuration aura \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie devra express\u00e9ment sp\u00e9cifier, et d\u00e9signer un Membre Actif de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Pour toutes les Assembl\u00e9es, il est \u00e9tabli une feuille de pr\u00e9sence des Membres Actifs de la Soci\u00e9t\u00e9 ; la pr\u00e9sence de ces membres est constat\u00e9e par leur inscription ou leur signature sur ladite feuille de pr\u00e9sence qui figure au proc\u00e8s-verbal de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n L\u2019ordre du jour des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales doit \u00eatre conforme a l\u2019Article XV du R\u00e8glement Int\u00e9rieur.<\/p>\n Cet ordre du jour figure sur la Convocation.<\/p>\n Il ne peut \u00eatre mis en d\u00e9lib\u00e9ration que les questions figurant \u00e0 l\u2019ordre du jour, ou celles qui auront \u00e9t\u00e9 soumises au Conseil d\u2019Administration huit jour au moins avant l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n Les proc\u00e8s-verbaux des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales sont sign\u00e9s par le Pr\u00e9sident de S\u00e9ance, le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral ou un membre du bureau et deux scrutateurs<\/p>\n Les Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales sont compos\u00e9es du dixi\u00e8me au moins des Membres Actifs de la Soci\u00e9t\u00e9, autoris\u00e9s \u00e0 y assister, ou \u00e0 y \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s, conform\u00e9ment a l\u2019Article XVI du R\u00e8glement Int\u00e9rieur.<\/p>\n Si le Quorum n\u2019est pas atteint, l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale est convoqu\u00e9e de nouveau quinze jours apr\u00e8s, les d\u00e9cisions de cette derni\u00e8re Assembl\u00e9e sont alors valables, quel que soit le nombre de pr\u00e9sents, mais elles ne peuvent porter que sur des questions mise \u00e0 l\u2019ordre du jour de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale initialement pr\u00e9vue.<\/p>\n Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des Membres Actifs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n Il n\u2019est pas admis plus de cinq voix par membre Actif repr\u00e9sentant (y compris le sien)<\/p>\n Au cas o\u00f9 un Membre Actif d\u00e9tiendrait plus de quatre pouvoirs, il serait tenu de remettre les pouvoirs exc\u00e9dentaires au Pr\u00e9sident, qui en fera visiblement la r\u00e9partition \u00e9quitable entre les pr\u00e9sents, sans que naturellement, aucun d\u2019eux ne poss\u00e8de plus de cinq voix y compris la sienne.<\/p>\n Au cas o\u00f9 le nombre de pouvoir d\u00e9passerait celui correspondant \u00e0 la r\u00e9partition limitative statutairement pr\u00e9vue ci-dessus, les pouvoirs exc\u00e9dentaires seraient d\u00e9clar\u00e9s nuls.<\/p>\n R\u00c8GLEMENT INT\u00c9RIEUR Approuv\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 23\/10\/1988 ARTICLE I : AFFILIATIONS L\u2019Association est affili\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Tir, \u00e0 la Ligue R\u00e9gionale de Tir d\u2019Ile de France, ainsi qu\u2019au Comit\u00e9 D\u00e9partemental de Tir des Yvelines. Elle d\u00e9livre des licences de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Tir. L\u2019affiliation \u00e0 une F\u00e9d\u00e9ration ou […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"ocean_front_end_style_editor":"no","ocean_post_layout":"","ocean_both_sidebars_style":"","ocean_both_sidebars_content_width":0,"ocean_both_sidebars_sidebars_width":0,"ocean_sidebar":"","ocean_second_sidebar":"","ocean_disable_margins":"enable","ocean_add_body_class":"","ocean_shortcode_before_top_bar":"","ocean_shortcode_after_top_bar":"","ocean_shortcode_before_header":"","ocean_shortcode_after_header":"","ocean_has_shortcode":"","ocean_shortcode_after_title":"","ocean_shortcode_before_footer_widgets":"","ocean_shortcode_after_footer_widgets":"","ocean_shortcode_before_footer_bottom":"","ocean_shortcode_after_footer_bottom":"","ocean_display_top_bar":"default","ocean_display_header":"default","ocean_header_style":"","ocean_center_header_left_menu":"","ocean_custom_header_template":"","ocean_custom_logo":0,"ocean_custom_retina_logo":0,"ocean_custom_logo_max_width":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_width":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_width":0,"ocean_custom_logo_max_height":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_height":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_height":0,"ocean_header_custom_menu":"","ocean_menu_typo_font_family":"","ocean_menu_typo_font_subset":"","ocean_menu_typo_font_size":0,"ocean_menu_typo_font_size_tablet":0,"ocean_menu_typo_font_size_mobile":0,"ocean_menu_typo_font_size_unit":"px","ocean_menu_typo_font_weight":"","ocean_menu_typo_font_weight_tablet":"","ocean_menu_typo_font_weight_mobile":"","ocean_menu_typo_transform":"","ocean_menu_typo_transform_tablet":"","ocean_menu_typo_transform_mobile":"","ocean_menu_typo_line_height":0,"ocean_menu_typo_line_height_tablet":0,"ocean_menu_typo_line_height_mobile":0,"ocean_menu_typo_line_height_unit":"","ocean_menu_typo_spacing":0,"ocean_menu_typo_spacing_tablet":0,"ocean_menu_typo_spacing_mobile":0,"ocean_menu_typo_spacing_unit":"","ocean_menu_link_color":"","ocean_menu_link_color_hover":"","ocean_menu_link_color_active":"","ocean_menu_link_background":"","ocean_menu_link_hover_background":"","ocean_menu_link_active_background":"","ocean_menu_social_links_bg":"","ocean_menu_social_hover_links_bg":"","ocean_menu_social_links_color":"","ocean_menu_social_hover_links_color":"","ocean_disable_title":"default","ocean_disable_heading":"default","ocean_post_title":"","ocean_post_subheading":"","ocean_post_title_style":"","ocean_post_title_background_color":"","ocean_post_title_background":0,"ocean_post_title_bg_image_position":"","ocean_post_title_bg_image_attachment":"","ocean_post_title_bg_image_repeat":"","ocean_post_title_bg_image_size":"","ocean_post_title_height":0,"ocean_post_title_bg_overlay":0.5,"ocean_post_title_bg_overlay_color":"","ocean_disable_breadcrumbs":"default","ocean_breadcrumbs_color":"","ocean_breadcrumbs_separator_color":"","ocean_breadcrumbs_links_color":"","ocean_breadcrumbs_links_hover_color":"","ocean_display_footer_widgets":"default","ocean_display_footer_bottom":"default","ocean_custom_footer_template":"","footnotes":""},"class_list":["post-58","page","type-page","status-publish","hentry","entry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/tir-national-de-versailles.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/58","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/tir-national-de-versailles.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/tir-national-de-versailles.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tir-national-de-versailles.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tir-national-de-versailles.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=58"}],"version-history":[{"count":18,"href":"https:\/\/tir-national-de-versailles.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/58\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4012,"href":"https:\/\/tir-national-de-versailles.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/58\/revisions\/4012"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/tir-national-de-versailles.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=58"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nLa circulation et le stationnement de tout v\u00e9hicule sur les all\u00e9es et pelouses du jardin sont interdits. Les conducteurs sont tenus de respecter les indications des panneaux de r\u00e9glementation. Les engins \u00e0 deux roues ne sont pas admis dans le hall, m\u00eame tenus \u00e0 la main. Un stationnement leur est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du b\u00e2timent principal.
\nLes v\u00e9hicules lourds, autocars et camping-car ne sont admis qu\u2019exceptionnellement et sur autorisation pr\u00e9alable.
\nLes animaux tenus en laisse sont tol\u00e9r\u00e9s dans le hall sous r\u00e9serve que soient respect\u00e9es les r\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne.<\/p>\n
\nOu avoir acquitt\u00e9 un droit de tir d\u00e9livr\u00e9 par l\u2019Association le jour m\u00eame du tir.<\/p>\nARTICLE III : LA CARTE DE MEMBRE ACTIF<\/h6>\n
<\/h6>\n
ARTICLE IV : LES INSIGNES ET ECUSSONS<\/h6>\n
<\/h6>\n
ARTICLE V : LES SECTIONS SPORTIVES<\/h6>\n
<\/h6>\n
ARTICLE VI : LES LICENCES FEDERALES<\/h6>\n
<\/h6>\n
ARTICLE VII : LA DEMISSION ETLA RADIATION (compl\u00e9tant l\u2019Art IV des statuts.)<\/h6>\n
<\/h6>\n
ARTICLE VIII : LE FONCTIONNEMENT ET LE CONTR\u00d4LE<\/h6>\n
\nLe personnel de l\u2019Association ne pourra en aucun cas se livrer \u00e0 une op\u00e9ration commerciale ou \u00e0 un trafic quelconque dans l\u2019enceinte du stand, ni m\u00eame servir d\u2019interm\u00e9diaire sous peine de renvoi imm\u00e9diat.<\/p>\n<\/h6>\n
ARTICLE IX : LES CONDITIONS D\u2019ELIGIBILITE DES MEMBRES DU CONSEIL D\u2019ADMINISTRATION COMPLETANT L\u2019ARTICLE V DES STATUTS<\/h6>\n
\nLes candidats n\u2019ayant pas atteint la majorit\u00e9 l\u00e9gale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Toutefois, la moiti\u00e9 au moins des si\u00e8ges du Comit\u00e9 de Direction devront \u00eatre occup\u00e9s par les membres ayant atteint la majorit\u00e9 l\u00e9gale et jouissant de leurs droits civils et politiques.<\/p>\n<\/h6>\n
ARTICLE X : LES DELIBERATIONS DU CONSEIL \u2013 Compl\u00e9tant l\u2019article VI des statuts<\/h6>\n
<\/h6>\n
ARTICLE XI : LES DELIBERATIONS DU CONSEIL<\/h6>\n
<\/h6>\n
ARTICLE XII : LES POUVOIRS DU CONSEIL (compl\u00e9tant l\u2019article XI des statuts)<\/h6>\n
<\/h6>\n
ARTICLE XIII<\/h6>\n
<\/h6>\n
ARTICLE XIV : LES COMMISSAIRES AUX COMPTES<\/h6>\n
<\/h6>\n
ARTICLE XV : LES ASSEMBLES GENERALES (compl\u00e9tant l\u2019ART VIII des statuts)<\/h6>\n
<\/h6>\n
ARTICLE XVI : L\u2019ASSISTANCE<\/h6>\n
<\/h6>\n
ARTICLE XVII : LA FEUILLE DE PRESENCE<\/h6>\n
<\/h6>\n
ARTICLE XVIII : SON ORDRE DU JOUR<\/h6>\n
<\/h6>\n
ARTICLE XIX : SES PROCES-VERBAUX<\/h6>\n
<\/h6>\n
ARTICLE XX : QUORUM<\/h6>\n
<\/h6>\n
ARTICLE XXI : LA MAJORITE<\/h6>\n
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