Le règlement intérieur

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Révisé en janvier 2021, approuvé par le conseil le 7 février 2021
et approuvé par l’Assemblée Générale du 13 mars 2021,
à l’unanimité moins une seule voix.

 

Les modifications par rapport à la version précédent ne sont visible que dans la version téléchargée.

 

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ARTICLE I. AFFILIATIONS

L’Association est affiliée à la fédération française de tir, à la ligue régionale de tir d’Ile de France, ainsi qu’au comité départemental de tir des Yvelines. Elle délivre des licences de la fédération française de tir.

L’affiliation à une fédération ou groupement sportif ayant un objet différent de celui de la fédération française de tir, mais correspondant à celui de l’association doit être approuvé par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.

ARTICLE II. ACTIVITÉS DE L’ASSOCIATION.

L’association exerce ses activités sportives principalement au Stand National de Tir de Versailles, 2 route de St Cyr.

II.1. Jours et heures d’ouverture du stand.

Les jours et heures d’ouverture du stand ainsi que les jours de fermeture annuelle sont déterminés par le conseil d’administration dans le respect de la réglementation en vigueur.

Ils sont portés à la connaissance des membres actifs par affichage permanent dans le stand et ses abords.

II.2. Accès du stand.

Le stand national de tir, propriété privée, est accessible aux personnes autorisées et aux membres actifs de l’association accompagnés éventuellement de leurs invités dont ils demeurent responsables du comportement.

Les véhicules doivent rouler au pas. Ils ne sont admis à stationner que sur les emplacements de parking délimités et uniquement pendant les horaires d’ouverture du Stand.

La circulation et le stationnement de tout véhicule sur les allées et pelouses du jardin sont interdits. Les conducteurs sont tenus de respecter les indications des panneaux de réglementation. Les engins à deux roues ne sont pas admis dans le hall, même tenus à la main. Un stationnement leur est réservé à l’entrée du bâtiment principal.

Les véhicules lourds, autocars et camping-car ne sont admis qu’exceptionnellement et sur autorisation préalable.

Les animaux tenus en laisse sont tolérés dans le hall sous réserve que soient respectées les règles d’hygiène.

II.3. Accès des pas de tir.

Seuls les tireurs ont accès aux pas de tir.

Chacun d’eux doit :

·         Être membre actif de l’association, à jour de sa cotisation et titulaire de la licence fédérale en cours de validité.

·         Ou avoir acquitté un droit de tir délivré par l’association le jour même du tir. Un chasseur peut se faire délivrer un droit de tir s’il prouve être assuré pour la pratique du tir à la cible.

Les tireurs inscrits régulièrement aux concours et championnats se déroulant sur le stand n’ont accès qu’aux pas de tir sur lesquels se déroulent les compétitions.

Certains pas de tir et postes de tir font l’objet de dispositions restrictives d’admission et d’utilisation affichées à l’entrée.

Le port d’un casque anti-bruit ou tout autre dispositif protégeant l’ouïe est obligatoire sur les pas de tir autres que 10 m et arbalète.

Le port de lunettes est obligatoire sur les pas de tir.

Les enfants de moins de 9 ans ne sont pas admis sur les pas de tir même accompagnés.

II.4. Droit à l’image.

Afin de respecter le droit à l’image de chaque membre, il est a priori interdit de photographier ou filmer dans l’enceinte du stand. Toute prise de vue devra être soumise à l’aval préalable d’un membre du conseil ou du personnel. Chacun dispose de sa propre image, mais il est cependant interdit de photographier un tiers, de même que de prendre et diffuser des photographies pouvant porter atteinte à l’image du TNV, de la Ligue d’Ile de France de tir ou de la FFTir. La publication des images approuvées de chaque section se fera sur le site internet du TNV.

II.5. Consommation d’alcool.

Pour d’évidentes raisons de sécurité, l’usage des armes est incompatible avec un état d’imprégnation alcoolique. En conséquence, l’introduction et la consommation de boissons alcoolisées, quel qu’en soit le degré, sur les pas de tir, sont strictement interdites. Tout contrevenant s’expose à une expulsion immédiate, suivie de sa radiation de l’association.

Dans les locaux communs, lors de réunions conviviales décidées par le président ou faites par section avec son autorisation, des boissons modérément alcoolisées pourront être proposées à la consommation en même temps que des boissons sans alcool.

Ces réunions ne peuvent être suivies d’un retour sur les pas de tir que ce soit pour tirer ou pas.

Dans ces circonstances, les organisateurs veilleront amicalement à ce que les consommations individuelles restent raisonnables. Dans le cas où un participant imprudent paraîtrait incapable de reprendre la route en toute sécurité, ils se feront un devoir d’assurer sa reconduite.

Les participants à ces réunions conviviales se feront un devoir de rappeler et de faire respecter ces règles à leurs camarades.

Lorsque des membres du TNV passent leur journée sur place, ils sont autorisés ainsi que leurs invités, à consommer les repas qu’ils apportent dans le Cercle du Tireur. Les boissons de table qui accompagnent ces repas, si elles sont alcoolisées, doivent rester dans les limites de la licence III (trois) accordée au TNV (inférieures à 18°).

Toute consommation d’alcool interdit le retour sur un pas de tir.

La modération reste une obligation que chacun comprendra.

II.6. Pratique du tir – munitions autorisées.

II.6.1 Processus à appliquer en fin de tir ou en cas d’arrêt momentané 

1 – ouvrir la culasse ou le barillet

2 – vider le barillet ou le chargeur

3 – vérifier visuellement que la chambre est bien vide

4 – mettre un drapeau de sécurité

5 – avant mise à l’étui ou en mallette, désarmer le percuteur ou le chien canon en direction des cibles

6 – Mise à l’étui canon face aux cibles : L’arme reste face aux cibles, c’est la mallette ou l’étui qui vient à l’arme (idem au déballage)

Toute remarque d’un collègue sur la sécurité doit être accueillie avec bienveillance et faire l’objet d’un remerciement.

II.6.2 Utilisation des pas de tir

Le port de protections oculaires et auditives est obligatoire.

Quand le pas de tir en est équipé, obligation d’introduire le bout du canon dans le réducteur de son.

Sont interdits au TNV de manière générale, sous peine de conseil de discipline :

– les calibres 12, 16, 20 et tout calibre de fusil lisse, à plombs ou à balle ;

– tout projectile perforant, traçant, incendiaire ou explosif ;

– tous les projectiles monolithiques, TPM ou autres en métal tourné, à l’exception de la balle D du Lebel ; cette interdiction ne s’applique bien entendu pas aux projectiles en plomb ;

– tous les projectiles à noyau acier, souvent présents dans les munitions de surplus militaires type 5,45×39, 7,62×39 ou 7,62x54R. Ces projectiles sont identifiables à l’aide d’un aimant car ils sont magnétiques.

Les calibres d’armes de poing ou d’épaule sont en constante évolution. Une liste de munitions interdites sera affichée aux pas de tir, elle sera tenue à jour par le directeur de tir. Les critères principaux étant le niveau de puissance, le diamètre (pour les cibles électroniques), le pouvoir perforant et le risque de ricochets.

Pas de tir 10m

Utilisation limitée au calibre 4,5 air comprimé, projectiles en plomb, armes d’épaule ou de poing. Armes haute vélocité interdites. Tous les autres projectiles sont interdits, notamment les billes d’acier.

Pas de tir 25m fosse ou face au Cercle

Interdiction des calibres d’une énergie maximale supérieure au .44magnum pleine charge (sont notamment interdits notamment les .460rem, .50AE, .454 Casull, etc.) ;

Armes d’épaule interdites.

Pas de tir 50m à gauche du 300m :

Utilisation limitée aux .22LR et aux armes anciennes à poudre noire ; tir couché au sol interdit. Projectiles plomb exclusivement, pas de balles blindées.

Tir aux armes de poing à poudre noire exclusivement, pas d’arme de poing 22LR.

Pas de tir 300m

Tir debout ou genou interdit ;

Tir uniquement couché ou assis sur table. Pour les compétiteurs en tenue de tir ISSF, position debout ou genou permise ;

Armes de poing interdites ;

Le calibre maximal autorisé, en termes de puissance, sera le 300Wmag. Sont notamment interdits, par exemple, les calibres .50 BMG, 33 XC, 338 Lapua magnum, 416, 375, etc.

Diamètre maximum 8mm.

Pas de tir 50/200m 

Tir debout interdit. Pour compétiteurs en tenue, position debout ou genou permise.

Armes de poing interdites.

Les armes de tous calibres autorisées au TNV sont tirables (confer paragraphe en gras ci-dessus).

Ceci sous réserve que l’arme soit convenablement zérotée.

Pas de tir 50m rameneurs 

Sont autorisés uniquement les projectiles .22LR en plomb (sont donc interdits les autres calibres à percussion annulaire tels que les .22 magnum, 17 HMR et autres).

Les pas de tir semi couverts partagés par les sections CAS et TSV-Fun Tir sont régis par leur règlement de section.

ARTICLE III. LA CARTE DE MEMBRE ACTIF.

Chaque membre actif de l’association doit être en mesure, sur le Stand, de présenter pour contrôle sa carte d’appartenance à l’association et sa licence fédérale, toutes deux en cours de validité :

·         Aux membres du conseil d’administration ;

·         Au personnel de l’Association ;

·         Aux membres dûment mandatés à cet effet par le conseil d’administration.

Le badge magnétique permet la circulation dans le club est remis après formation initiale à la sécurité, laquelle est délivrée par les personnes dûment mandatées par le président.

Les mouvements de personnes sont enregistrés par le système de gestion des accès conformément aux RGDP.

Ces mouvements de personnes seront utilisés pour apprécier l’assiduité des tireurs lors de la délivrance d’avis préalables.

Le prêt du badge engage votre responsabilité auprès de l’association en cas de manquement à la sécurité ou d’exaction, surtout s’il a permis l’entrée sur le pas de tir à une personne qui n’a pas les droits d’accès requis.

Toute personne présente sur un pas de tir doit être en mesure de présenter son badge lors d’un contrôle.

En cas de perte ou de vol, un nouveau badge vous sera remis moyennant paiement du prix coutant de celui-ci.

ARTICLE IV. INSIGNES ET TENUE VESTIMENTAIRE.

Tout membre est prié de porter les couleurs du club lorsqu’il va dans un autre stand de France ou à l’étranger, représenter l’association : Être photographié sur un podium de championnat officiel dans une tenue autre annulera de fait toute demande de remboursement de frais de déplacement.

Le tir sportif se pratique en tenue civile, ou en tenue de tir ISSF. Les vêtements militaires, notamment camouflés, portent une image non souhaitable ; ceci est déjà exprimé dans le règlement de la discipline TAR.

Ainsi le port d’uniformes ou tenue militaire est uniquement autorisé aux militaires d’active en activité de service.

ARTICLE V. LES SECTIONS SPORTIVES.

BUT : Les tireurs désireux de participer aux concours et championnats fédéraux peuvent se regrouper, par discipline, dans les sections sportives créées à cet effet :

·         Carabine 10 et 50 mètres ;

·         Pistolet 10 et 50 mètres ;

·         Pistolet 25 mètres ;

·         Carabine 300 mètres ;

·         Carabine 22LR longue distance ;

·         Précision sur appui « Bench Rest » ;

·         « Armes anciennes » ;

·         Sanglier courant 10 et 50 mètres ;

·         Chasseurs ;

·         Cow-boy action shooting ;

·         Arbalète ;

·         Tir à l’arc, pour lequel le TNV est affilié à la FFTA, Fédération Française de Tir à l’Arc ;

·         Tir aux armes réglementaires ;

·         Tir à 200 et 300m au 22LR ;

·         Pentathlon moderne, pour lequel le TNV est affilié à la FFPM, Fédération Française de Pentathlon Moderne ;

·         Tir Sportif de Vitesse – Fun Tir.

Cette liste n’est pas limitative. Elle est soumise à l’approbation du conseil d’administration.

Le directeur de tir assure la coordination des activités des sections sportives dans le respect du règlement.

Les responsables de section et leurs adjoints sont nommés par le conseil d’administration.

Les règlements de ces sections sont approuvés par le conseil. Les renseignements les concernant ainsi que les résultats sportifs, sont affichés au tableau correspondant, dans le stand, par le responsable de chacune d’elles.

Tout membre d’une section est tenu de se conformer à son règlement, sous peine d’en être radié.

Les responsables et responsables adjoints des sections peuvent être admis, sur convocation, aux réunions du conseil d’administration, avec voix consultative.

Ils peuvent être tenus, si nécessaire, d’accompagner les équipes sélectionnées pour aider à la défense des couleurs de l’association.

ARTICLE VI. LES LICENCES FÉDÉRALES

Les membres de l’association qui pratiquent, au sein d’une de ces sections sportives, une discipline relevant d’un fédération autre que la F.F.Tir, doivent être en possession de la licence délivrée par cette autre fédération.

Le coût des licences fédérales ou des documents correspondants, n’est pas compris dans le montant de la cotisation de membre actif de l’association.

ARTICLE VII. LA DÉMISSION ET LA RADIATION – Complétant l’Art. IV des statuts.

La qualité de membre de l’association se perd :

1 – par la démission ou le non-paiement de la cotisation ;

2 – par radiation pour motif grave. Notamment :

·         Vol ;

·         Déprédation ;

·         Propos désobligeants, grossiers, diffamatoires ou insultants tenus à l’encontre d’un ou plusieurs membres du conseil d’administration, de responsables de sections et leurs adjoints ou de commissaires chargés de la sécurité des pas de tir ;

·         Propos désobligeants tenus à l’encontre du personnel au service de l’association ;

·         Propagation de nouvelles risquant de faire du tort à l’association ou au stand national de tir de Versailles ;

·         Attitude incorrecte dans le stand ou ses dépendances ;

·         Non-respect du règlement intérieur ou des consignes de sécurité ;

·         Irrégularité ou tricherie dans l’exercice des tirs de concours, coupes, sélections, matches, championnats, etc… ;

·         Toucher aux armes, munitions ou matériel d’un tireur sans son autorisation (même si ces armes, munitions ou matériel appartiennent à l’association) ;

·         Tirer volontairement sur un autre objectif que son carton cible correctement placé ;

·         Se livrer à un commerce illicite ou trafic quelconque dans l’enceinte du stand ;

·         Manquement répété aux règles de sécurité.

3 – Pour motif grave ayant entraîné la radiation d’une section sportive.

La radiation est prononcée par le conseil d’administration votant en scrutin secret, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications devant ledit conseil réuni en séance.

RETRAIT DE LA LICENCE F.F.T.

La radiation d’un membre actif licencié à l’association sera immédiatement signalée à la F.F.Tir, qui sera tenue informée des motifs la justifiant.

ARTICLE VIII. LE FONCTIONNEMENT ET LE CONTRÔLE

A) le personnel au service de l’association

Pour assurer le bon fonctionnement permanent du « Tir National de Versailles » en se conformant strictement aux instructions du conseil d’administration et permettre l’exécution des différents travaux d’entretien du stand, de ses dépendances et de ses jardins, ainsi que la tenue du cercle du tireur, l’association peut engager du personnel appointé qui est en outre chargé du contrôle, du secrétariat, de la comptabilité, de l’encaissement des cotisations et de la location d’armoires-vestiaires, des prêts d’armes et de matériel, ainsi que de la cession des cibles, munitions et tous travaux annexes.

Les membres du personnel du « Tir National de Versailles » ont le pouvoir de faire respecter les statuts et le règlement intérieur pour le plus grand bien de l’association, de ses membres actifs et du stand national de tir.

Le personnel de l’association ne pourra en aucun cas se livrer à une opération commerciale ou à un trafic quelconque dans l’enceinte du stand, ni même servir d’intermédiaire sous peine de renvoi immédiat.

Les membres actifs ainsi que les visiteurs, doivent faire preuve de la plus grande correction envers le personnel de l’association, auquel aucun ordre ne peut être donné, sauf par le président ou par un membre du conseil d’administration dûment mandaté à cet effet pour des cas particuliers.

B) Les commissaires au contrôle et à la sécurité

Les membres du conseil d’administration, les responsables et adjoints de sections, ainsi que les membres actifs désignés par le conseil d’administration pour assurer les fonctions de commissaire, sont chargés de faire respecter l’ordre et la sécurité aux différents pas de tir.

Les commissaires sont habilités à contrôler les cartes de membres actifs et les licences fédérales des tireurs présents dans le stand ou ses dépendances, de s’assurer qu’ils sont en possession d’un ticket de droit de tir, ainsi qu’éventuellement du talon de location d’armes et de matériels appartenant à l’association.

Toute infraction fera l’objet d’un procès-verbal qui sera transmis au conseil d’administration.

ARTICLE IX. LES CONDITIONS D’ÉLIGIBILITE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – complétant l’article V des statuts.

Est éligible : Toute personne âgée d’au moins seize ans au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus d’un an et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité de Direction devra être occupée par les membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques et politiques.

Dans le but d’assurer le bon fonctionnement de l’association, il est exigé que les candidats remplissent les conditions suivantes :

1.      – être français, muni de la licence tir à la cible, délivrée par la fédération française de tir au titre du « Tir National de Versailles » ;

2.      – résider obligatoirement, au moment de l’admission, dans les départements de Paris (75), Seine et Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts de Seine (92), Seine Saint Denis (93) Val de Marne (94) Val d’Oise (95) ;

3.      – présenter des garanties morales et patriotiques indiscutables ;

4.      – s’engager à assister à toutes les réunions du conseil d’administration, sauf empêchement motivé ;

5.      – accepter d’assurer au stand une permanence déterminée par le conseil, pour faire respecter le règlement intérieur, contrôler les épreuves et l’activité en général des Sections, spécialement pendant les séances de tir et pour tous concours et championnats organisés sur le stand ;

6.      – en cas de nécessité représenter le conseil d’administration ;

7.      – avoir adressé par lettre recommandée sa candidature au président avant le premier Janvier de l’année en cours.

Les candidatures seront examinées par le conseil d’administration, qui se réserve la faculté (après délibération et vote au scrutin secret) de ne pas les admettre.

Les candidats admis par le conseil d’administration, sont appelés à y siéger pendant un stage minimum de trois mois. A la fin de ce stage, le conseil d’administration (après délibération et vote au scrutin secret) se réserve encore le droit de ne pas présenter ces candidats à l’assemblée générale ou au contraire de les présenter : dans ce dernier cas, ces candidatures doivent être ratifiées par la plus prochaine assemblée générale, en vote secret, et à la majorité absolue.

Dans tous les cas, l’Intéressé est tenu au courant.

Le conseil d’administration a le pouvoir de fixer le tiers dans lequel le nouvel élu sera placé, suivant référence disponible.

Dans le cas de décès, démission, exclusion, ou non renouvellement de la cotisation, d’un ou plusieurs membres du conseil d’administration, celui-ci peut, provisoirement se compléter jusqu’au maximum prévu de 24 membres : il est tenu de pourvoir à ce remplacement dans les deux mois qui suivent la vacance, si le nombre des membres devient inférieur à 12, sous réserve d’approbation par la prochaine assemblée générale dans les conditions prévues plus haut.

Le membre du conseil nommé en remplacement d’un autre dont le mandat n’était pas arrivé à expiration, ne demeure en fonctions que pendant la période qui reste à courir du mandat de son prédécesseur (sous la même référence).

Si ces nominations provisoires n’étaient pas ratifiées par l’assemblée générale, les résolutions prises et les actes accomplis par le conseil n’en demeureraient pas moins valables.

Le conseil d’administration se renouvelle par tiers tous les deux ans. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort ; ils sont indéfiniment rééligibles ; la fonction de membre du conseil est absolument gratuite, comme celles de responsable et adjoint de section.

ARTICLE X. LES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL – Complétant l’article VI des statuts.

Le conseil d’administration se réunit en principe au moins deux fois par an.

Les convocations sont adressées au moins 8 jours avant la date de la réunion.

La présence effective du tiers au moins des membres en fonction est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les votes par correspondance et par procuration ne sont pas admis.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents : en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le membre du Conseil, empêché d’assister à la réunion ordinaire ou extraordinaire, doit en informer sans délai le président ; si, pour des raisons valables, un membre du conseil ne peut assister aux réunions pendant un délai supérieur à six mois, il peut être mis en congé par le conseil, et mention en est faite au procès-verbal.

Un membre mis en congé (sur sa demande ou par décision du conseil d’administration) ne pourra être réintégré qu’à la suite d’un vote au scrutin secret donnant à l’intéressé la majorité des voix.

La prospérité de l’association et son prestige demandant de la part de tous un effort constant, le conseil d’administration, sur la proposition de son président, ou de l’un quelconque de ses membres pourra demander à l’égard de celui d’entre eux qui n’assisterait pas régulièrement aux séances ou viendrait à ne plus être à même de se conformer strictement aux conditions de l’article IX ci-dessus, tout d’abord une motion de blâme, et, si sa carence se prolongeait, une motion d’exclusion, avec toutes les conséquences qui en découlent.

Lesdites motions seront prises dans les formes normales des délibérations, mentions en sera faite dans le procès-verbal.

L’intéressé en sera avisé.

Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le président de séance et le secrétaire général ou un membre du bureau.

Les extraits à remettre en justice ou ailleurs sont signés par le président et le secrétaire général.

ARTICLE XI. LES POUVOIRS DU CONSEIL – Complétant l’article XI des statuts.

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association, gérer ses affaires et, par conséquent, effectuer ou autoriser tous les actes ou opérations relatifs à son objet.

Le conseil a pouvoir d’autoriser tous actes et toutes dépenses utiles au fonctionnement de l’association, les visas du président et du trésorier général sont nécessaires.

Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à son président ou à l’un de ses membres, pour un temps et pour une mission bien précise. La mention de ces décisions doit obligatoirement figurer au procès-verbal.

Le conseil convoque les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.

ARTICLE XII. LA DIRECTION

Le Président assure la direction de l’association.

Dans le cas où le président se trouve empêché, il est remplacé par le premier vice-président, le second vice-président, ou un autre membre du bureau.

Le président ou son remplaçant peut déléguer tout ou partie de ses fonctions à un membre du conseil ; cette délégation est toujours donnée pour un but déterminé et une durée limitée.

Mention en est faite au procès-verbal de la réunion.

Le président peut former des commissions composées d’un ou plusieurs membres du conseil, qu’il chargera d’étudier les questions qui seront soumises au conseil d’administration.

ARTICLE XIII. LES VÉRIFICATEURS AUX COMPTES

Sur la proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale nomme deux vérificateurs aux comptes titulaires et un suppléant, chargés de remplir la mission de surveillance qui leur est dévolue par les lois et décrets en vigueur.

La durée de leurs fonctions est d’un an ; ils sont rééligibles ; leurs fonctions comme celles de membres du conseil sont absolument gratuites.

Les vérificateurs aux comptes peuvent, en cas d’extrême urgence, convoquer une assemblée générale extraordinaire, mais seulement pour motif grave, concernant les finances de l’association.

Les vérificateurs aux comptes et leur suppléant doivent impérativement remplir les conditions d’éligibilité exigées des membres du conseil d’administration (ART IX) du règlement intérieur.

ARTICLE XIV. LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES – Complétant l’ART. VIII des statuts.

Les membres actifs de l’association se réunissent obligatoirement une fois par an en assemblée générale ordinaire, pour :

1. – entendre le rapport moral de l’association par le président ;

2. – entendre le rapport financier de l’exercice écoulé, par le trésorier général ;

3. – entendre le rapport des commissaires aux comptes ;

4. – approuver les comptes de l’exercice écoulé ;

5. – éventuellement ratifier les candidatures nouvelles acceptées en cours d’année par le conseil d’administration ;

6. – renouveler le tiers sortant des membres du conseil d’administration tous les 2 ans ;

7. – réélire (ou nommer s’il y a lieu) les commissaires aux comptes et le suppléant.

Les convocations à l’assemblée générale sont envoyées au moins quinze jours à l’avance.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être décidées par le conseil d’administration, ou demandées à celui-ci par le quart des membres actifs au moins.

ARTICLE XV. L’ASSISTANCE

Assistent aux assemblées générales, tous les membres actifs de l’association sous réserve des dispositions suivantes :

1. – être membre de l’association depuis plus de six mois au jour de l’assemblée ;

2. – avoir acquitté les cotisations échues ;

3. – être âgé d’au moins seize ans à la date de l’assemblée générale ;

4. – pour les membres majeurs, jouir de leurs droits civils et politiques.

Le vote par correspondance est interdit.

Le vote par procuration est admis, sous réserve que celle-ci soit adressée au président, huit jours au moins avant la date de l’assemblée générale.

Le nom de la personne en faveur de laquelle la procuration aura été établie devra y être expressément spécifié, et désigner un membre actif de l’association.

ARTICLE XVI. LA FEUILLE DE PRÉSENCE

Pour toutes les assemblées, il est établi une feuille de présence des membres actifs de l’association ; la présence de ces membres est constatée par leur inscription ou leur signature sur ladite feuille de présence qui figure au procès-verbal de l’assemblée générale.

ARTICLE XVII. SON ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour des assemblées générales doit être conforme à l’article XV du règlement intérieur.

Cet ordre du jour figure sur la convocation.

Il ne peut être mis en délibération que les questions figurant à l’ordre du jour, ou celles qui auront été soumises au conseil d’administration huit jours au moins avant l’assemblée générale.

ARTICLE XVIII. SES PROCÈS-VERBAUX

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président de séance, le secrétaire général ou un membre du bureau et deux scrutateurs

ARTICLE XIX. QUORUM

Les assemblées générales sont composées du dixième au moins des membres actifs de l’association, autorisés à y assister, ou à y être représentés, conformément à l’article XVI du règlement intérieur.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée de nouveau quinze jours après. Les décisions de cette dernière assemblée sont alors valables, quel que soit le nombre de présents, mais elles ne peuvent porter que sur des questions mise à l’ordre du jour de l’assemblée générale initialement prévue.

ARTICLE XX. LA MAJORITÉ

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés.

Il n’est pas admis plus de cinq voix par membre actif représentant (y compris le sien).

Au cas où un membre actif détiendrait plus de quatre pouvoirs, il serait tenu de remettre les pouvoirs excédentaires au président, qui en fera visiblement la répartition équitable entre les présents, sans que naturellement, aucun d’eux ne possède plus de cinq voix, y compris la sienne.

Au cas où le nombre de pouvoir dépasserait celui correspondant à la répartition limitative statutairement prévue ci-dessus, les pouvoirs excédentaires seraient déclarés nuls.

ARTICLE XXI. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DES MEMBRES DU BUREAU

LE PRÉSIDENT :

·         Représente l’association dans tous les actes de la vie civile. En cette qualité, il passe les contrats au nom de l’association : location, vente, achat, engagement et licenciement du personnel ;

·         A qualité pour ester en justice : agir devant les tribunaux au nom de l’association, que ce soit comme demandeur ou comme défenseur. C’est à lui que sont délivrées les assignations à comparaître, les significations de jugement ;

·         Ordonne les dépenses ;

·         Convoque le conseil d’administration qu’il préside et les assemblées générales ;

·         il assure les contacts et relations avec la ligue régionale et la fédération française de tir.

LE PREMIER VICE-PRÉSIDENT :

·         Dans le cas où le président se trouve empêché, il est remplacé par le premier vice-président, le second vice-président ou un autre membre du bureau.

LE SECOND VICE-PRÉSIDENT :

·         Remplace le premier vice-président en cas d’empêchement de ce dernier.

LE TRÉSORIER GÉNÉRAL :

·         Est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association ;

·         Aucun engagement de dépense ne peut se faire sans son visa préalable. Tous devis et projets de travaux doivent être soumis à son approbation avant leur engagement ;

·         Tout projet ou acte à caractère commercial est de son ressort ;

·         Adresse les avis de cotisation, assure le suivi des règlements financiers : créances, dettes, paiements divers aux particuliers, entreprises et administrations ;

·         Est responsable de la tenue de la comptabilité, dresse le bilan, le compte de résultat et l’inventaire, élabore le projet de budget pour l’année à venir, rédige le rapport financier qui sera présenté à l’approbation de l’assemblée générale ;

·         Assure la responsabilité de chef de personnel : embauche, licencie, applique la réglementation en vigueur et veille à la bonne exécution des contrats de travail.

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL :

·         Est chargé de la tenue des différents registres de l’association, autres que comptable ;

·         Rédige les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale ;

·         Assure le suivi de la correspondance et se charge des lettres adressées par l’association à ses destinataires.

LE DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL :

·         Est chargé de la vie sportive de l’association ;

·         Propose au conseil d’administration la politique sportive et définit les moyens matériels, humains et financiers à mettre en œuvre pour son accomplissement ;

·         Veille au respect des budgets ;

·         Représente le président, chaque fois que nécessaire, dans les manifestations sportives.

LE DIRECTEUR DE TIR :

·         Est responsable de la coordination technique des pratiques dans l’association ;

·         Tient à jour la liste des munitions interdites au TNV ;

·         Veille à l’application des orientations approuvées par le conseil d’administration.

LE TRÉSORIER ADJOINT :

·         Assiste le trésorier général dans l’exécution de ses attributions statutaires.

LE SECRÉTAIRE ADJOINT :

·         Assiste le secrétaire général dans l’exécution de ses attributions statutaires.

ARTICLE XXII.  FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DU PERSONNEL D’EXÉCUTION

L’AGENT PRINCIPAL D’ENTRETIEN

·         Est chargé de veiller au bon état des installations techniques du stand et de leur remise en fonctionnement en cas d’incident ou de défaillance ;

·         Assure l’entretien des bâtiments, terrains et dépendances du T.N.V ;

·         Etudie les aménagements des locaux et installations techniques du stand et fait des propositions pour une meilleure efficacité et une réduction des coûts d’exploitation et d’entretien ;

·         Rend compte au bureau de l’association de tout problème ou incident dépassant son cadre de compétences ;

·         Est tenu par l’obligation de réserve et ne doit pas communiquer d’informations sur l’activité ou les projets du T.N.V. à des personnes étrangères à l’association.

LES AGENTS D’ACCUEIL ET DE TRAVAUX

·         Lorsqu’ils sont de service au guichet de l’armurerie :

o   Accueillent avec courtoisie et serviabilité les membres et les passagers ;

o   Assurent les prestations de service aussi bien pour la vente des cibles et munitions que pour les formalités administratives qui leur incombent ;

o   Fournissent les renseignements qui leur sont demandés, en particulier aux personnes désireuses de s’inscrire à l’association ;

o   Veillent à la bonne utilisation des installations de tir et au respect des règles spécifiques de sécurité ;

·         Lorsqu’ils exécutent des travaux d’intérêt général :

o   Effectuent ces travaux selon les directives du bureau de l’association et, pour ce qui concerne l’entretien, de l’agent principal d’entretien ;

o   Font des propositions pour une meilleure efficacité et une réduction des coûts d’exploitation et d’entretien ;

·         Rendent compte des difficultés qu’ils rencontrent dans l’exercice de leurs fonctions ;

·         Sont tenus à l’obligation de réserve à l’égard des personnes étrangères à l’association.

LE ou LA SECRÉTAIRE COMPTABLE

·         Est placé sous l’autorité directe du président et du trésorier général ;

·         Est chargé de tenir les documents comptables de l’association et d’exécuter les opérations spécifiques ordonnées par le trésorier général ;

·         Assure les prestations de service pour les formalités administratives qui leur incombent ;

·         Fournit les renseignements qui lui sont demandés, en particulier aux personnes désireuses de s’inscrire à l’association ;

·         Apporte son aide aux membres du bureau pour tout ce qui concerne les questions d’ordre administratif et comptable, en particulier les facturations.

·         Est soumis à obligation de réserve et de confidentialité.

ARTICLE XXIII. ARMOIRES VESTIAIRES

Le TNV met à disposition de ses membres des armoires vestiaires. Le montant annuel facturé est décidé par le conseil d’administration, pour exemple 46 Euros en 2021.

L’armoire qui est louée est destinée à l’usage exclusif du locataire, pour y entreposer, sous sa responsabilité son matériel de tir.

Il est interdit d’y stocker des armes, des munitions ou de la poudre, ainsi que le la nourriture ou des boissons.

Le badge est paramétré pour donner accès à cet espace. Le prêt de ce badge engage la responsabilité de son titulaire auprès de l’association en cas de vol ou d’exaction.

La location d’une armoire ne constitue pas un contrat de dépôt entre l’association et le locataire, et n’implique pas un droit de garde de la part du TNV.

 

 

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