RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Approuvé par l’Assemblée Générale du 23/10/1988
ARTICLE I : AFFILIATIONS
L’Association est affiliée à la Fédération Française de Tir, à la Ligue Régionale de Tir d’Ile de France, ainsi qu’au Comité Départemental de Tir des Yvelines.
Elle délivre des licences de la Fédération Française de Tir.
L’affiliation à une Fédération ou groupement sportif ayant un objet différent de celui de la FédérationFrançaise de Tir, mais correspondant à celui de l’Association doit être approuvé par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.
ARTICLE II : LIEU D’ACTIVITES DE L’ASSOCIATION
L’Association exerce ses activités sportives principalement au Stand National de Tir de Versailles, 2 route de St Cyr.
II.1 Jours et heures d’ouverture du stand
Les jours et heures d’ouverture du stand ainsi que les jours de fermeture annuelle sont déterminés par le Conseil d’Administration dans le respect de la réglementation en vigueur.
Ils sont portés à la connaissance des Membres actifs par affichage permanent dans le stand et ses abords.
II.2 Accès au Stand
Le Stand National de Tir, propriété privée, est accessible aux personnes autorisées et aux membres actifs de l’Association accompagnés éventuellement de leurs invités dont ils demeurent responsables du comportement.
Les véhicules doivent rouler au pas. Ils ne sont admis à stationner que sur les emplacements de parking délimités et uniquement pendant les horaires d’ouverture du stand.
La circulation et le stationnement de tout véhicule sur les allées et pelouses du jardin sont interdits. Les conducteurs sont tenus de respecter les indications des panneaux de réglementation. Les engins à deux roues ne sont pas admis dans le hall, même tenus à la main. Un stationnement leur est réservé à l’entrée du bâtiment principal.
Les véhicules lourds, autocars et camping-car ne sont admis qu’exceptionnellement et sur autorisation préalable.
Les animaux tenus en laisse sont tolérés dans le hall sous réserve que soient respectées les règles d’hygiène.
II.3 Accès aux pas de tir
Seuls les tireurs ont accès aux pas de tir.
Chacun d’eux doit :
Etre Membre actif de l’Association, à jour de sa cotisation et titulaire de la licence fédérale en cours de validité
Ou avoir acquitté un droit de tir délivré par l’Association le jour même du tir.
Les tireurs inscrits régulièrement aux concours et championnats se déroulant sur le stand n’ont accès qu’aux pas de tir sur lesquels se déroulent les compétitions.
Certains pas de tir et postes de tir font l’objet de dispositions restrictives d’admission et d’utilisation affichées à l’entrée.
Le port d’un casque anti-bruit ou tout autre dispositif protégeant l’ouïe est obligatoire sur les pas de tir autres que le 10 m et arbalète.
Les enfants de moins de 9 ans ne sont pas admis sur les pas de tir même accompagnés.
ARTICLE III : LA CARTE DE MEMBRE ACTIF
Chaque Membre Actif de l’Association doit être en mesure, sur le stand, de présenter pour contrôle sa carte d’appartenance à l’Association et sa licence fédérale, toutes deux en cours de validité :
Aux membres du Conseil d’Administration
Au personnel de l’Association
Aux membres dûment mandatés à cet effet par le Conseil d’Administration
ARTICLE IV : LES INSIGNES ET ECUSSONS
Tout Membre est prié de porter l’insigne de l’Association pendant les exercices de tir, les réunions et Assemblées générales, et, en principe, toutes les fois qu’il vient au Stand national de Tir, ainsi que lorsqu’il va dans un autre Stand de France ou à l’étranger, représenter l’Association.
ARTICLE V : LES SECTIONS SPORTIVES
BUT : Les tireurs désireux de participer aux concours et championnats fédéraux peuvent se regrouper, par discipline, dans les sections sportives créées à cet effet :
-Carabine 10 m et 50 m
-Pistolet 10m et 50 m
-Pistolet 25m
-Carabine 300m
-Précision sur appui « Bench Rest »
-Armes Anciennes
-Sanglier courant 10 m et 50 m
-Arbalète
-Tir à l’Arc
Cette liste n’est pas limitative.
Le Directeur de Tir assure la coordination des activités des sections sportives dans le respect du règlement.
Les responsables de section et leurs adjoints sont nommés par le Conseil d’Administration.
Les règlements de ces sections, les renseignements les concernant ainsi que les résultats sportifs, sont affichés au tableau correspondant, dans le stand, par le responsable de chacune d’elles.
Tout Membre d’une section est tenu de se conformer à son règlement, sous peine d’être radié.
Les Responsables et Responsables Adjoints des sections peuvent être admis, sur convocation, aux réunions du Conseil d’Administration, avec voix consultative.
Ils peuvent être tenus, si nécessaire, d’accompagner les équipes sélectionnées pour aider à la défense des couleurs de l’Association.
ARTICLE VI : LES LICENCES FEDERALES
Les Membres de l’Association qui pratiquent, au sein d’une de ces sections sportives, une discipline relevant d’un autre Fédération que la Fédération Française de Tir, doivent être en possession de la licence délivrée par cette autre Fédération.
Le coût des licences fédérales ou des documents correspondants n’est pas compris dans le montant de la cotisation de Membre Actif de l’Association.
ARTICLE VII : LA DEMISSION ETLA RADIATION (complétant l’Art IV des statuts.)
La qualité de Membre de la Société se perd :
Par démission ou le non-paiement de la cotisation
Par radiation pour motif grave :
• Vol
• Dégradation
• Propos désobligeants tenus à l’encontre d’un ou plusieurs Membres du Conseil d’Administration, de responsables de sections et leurs adjoints, ou de Commissaires chargés de la sécurité des pas de tir.
• Propos désobligeant tenus à l’encontre du personnel au service de l’Association
• Propagation de nouvelles risquant de faire du tort à l’Association ou au Stand National de Tir de Versailles
• Attitude incorrecte dans le Stand ou ses dépendances.
• Non-respect du Règlement Intérieur ou des Consignes de sécurité
• Irrégularité ou tricherie dans l’exercice des tirs de Concours, Coupes, Sélections, Matches, Championnats etc……
• Toucher aux armes, munitions ou matériel d’un tireur sans son autorisation (même si ces armes, munitions ou matériel appartiennent à la Société).
• Tirer volontairement sur un autre objectif que son carton cible correctement placé.
• Se livrer à un commerce ou trafic quelconque dans l’enceinte du Stand.
• Pour motif grave ayant entraîné la radiation d’une section sportive
La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration votant en scrutin secret, et le Membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications devant le dit Conseil réuni en séance.
RETRAIT DE LA LICENCE F.F.T.
La radiation d’un membre actif licencié a l’Association sera immédiatement signalée à la F.F.Tir qui sera tenu informée des motifs la justifiant.
ARTICLE VIII : LE FONCTIONNEMENT ET LE CONTRÔLE
A- le personnel au service de l’Association
Pour assurer le bon fonctionnement permanent du Tir National de Versailles en se conformant strictement aux instructions du Conseil d’Administration et permettre l’exécution des différents travaux d’entretien du Stand, de ses dépendances et de ses jardins, ainsi que la tenue du cercle du Tireur, l’Association peut engager du personnel appointé qui est en outre chargé du contrôle, du secrétariat, de la comptabilité, de l’encaissement des cotisations, et de la location d’armoires vestiaires, des prêts d’armes et de matériel, ainsi que de la cession des cibles, munitions et tous travaux annexes.
Les Membres du personnel du tir National de Versailles ont le pouvoir de faire respecter les Statuts et le Règlement Intérieur pour le plus grand bien de l’Association, de ses Membres Actifs et du Stand National de Tir.
Le personnel de l’Association ne pourra en aucun cas se livrer à une opération commerciale ou à un trafic quelconque dans l’enceinte du stand, ni même servir d’intermédiaire sous peine de renvoi immédiat.
Les Membres Actifs ainsi que les visiteurs, doivent faire preuve de la plus grande correction envers le personnel de l’Association, auquel aucun ordre ne peut être donné, sauf par le Président ou par un membre du Conseil d’Administration dûment mandaté à cet effet pour des cas particuliers.
B- Les Commissaires au contrôle et à la sécurité
Les Membres du Conseil d’Administration, les responsables et Adjoints de sections, ainsi que les Membres Actifs désignés par le Conseil d’Administration, sont chargés de faire respecter l’ordre et la sécurité aux différents pas de tir.
Les Commissaires sont habilités à contrôler les cartes de membres Actifs et les licences fédérales des tireurs présents dans le stand ou ses dépendances, de s’assurer qu’ils sont en possession d’un ticket de droit de tir, ainsi qu’éventuellement du talon de location d’armes et de matériels appartenant à l’Association.
Toute infraction fera l’objet d’un Procès-Verbal qui sera transmis au Conseil d’Administration.
ARTICLE IX : LES CONDITIONS D’ELIGIBILITE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION COMPLETANT L’ARTICLE V DES STATUTS
Est éligible : Toute personne âgée d’au moins seize ans au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus d’un an et à jour de ses cotisations.
Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité de Direction devront être occupés par les membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Dans le but d’assurer le bon fonctionnement de l’Association, il est exigé que les candidats remplissent les conditions suivantes :
1. être français, muni de la licence Section tir à la cible, délivrée par la Fédération française de Tir au titre du Tir National de Versailles
2. Résider obligatoirement, au moment de l’admission, dans les départements de Paris (75), Seine et Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts de Seine (92), Seine Saint Denis (93) Val de Marne (94) Val d’Oise (95)
3. Présenter des garanties morales et patriotiques indiscutables
4. S’engager à assister à toutes les réunions du Conseil d’Administration, sauf empêchement motivé
5. Accepter d’assurer au Stand une permanence déterminée par le Conseil, pour faire respecter le Règlement Intérieur, contrôler les épreuves et l’activité en générale des sections spécialement pendant les séances de tir et pour tous les concours et championnats organisés sur le stand. En cas de nécessité représenter le Conseil d’Administration.
6. Avoir adressé par lettre recommandée sa candidature au Président avant le premier Janvier de l’année en cours.
Les candidatures seront examinées par le Conseil d’Administration, qui se réserve la faculté (après délibération et vote au scrutin secret) de ne pas les admettre.
Les candidats admis par le Conseil d’Administration, sont appelés à y siéger pendant un stage minimum de trois mois. A la fin de ce stage, le Conseil d’Administration ( après délibération et vote au scrutin secret) se réserve encore le droit de ne pas présenter ces candidats à l’Assemblée Générale ou au contraire de les présenter : dans ce dernier cas, ces candidatures doivent être ratifiées par la plus prochaine Assemblée générale, en vote secret, et à la majorité absolue.
Dans tous les cas, l’Intéressé est tenu au courant.
Le Conseil d’Administration a le pouvoir de fixer le tiers dans lequel le nouvel élu sera placé, suivant référence disponible.
Dans le cas de décès, démission, exclusion, ou non renouvellement de la cotisation, d’un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration, celui-ci peut, provisoirement se compléter jusqu’au maximum prévu de 24 membres : il est tenu de pourvoir à ce remplacement dans les deux mois qui suivent la vacance, si le nombre des Membres devient inférieur à 12, sous réserve d’approbation par la prochaine Assemblée Générale dans les conditions prévues plus haut.
Le Membre du Conseil nommé en remplacement d’un autre dont le mandat n’était pas arrivé à expiration, ne demeure en fonctions que pendant la période qui reste à courir du mandat de son prédécesseur ( sous la même référence)
Si ces nominations provisoires n’étaient pas ratifiées par l’Assemblée Générale, les résolutions prises et les actes accomplis par le Conseil n’en demeureraient pas moins valables.
Le Conseil d’Administration se renouvelle par tiers tous les deux ans. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort ; ils sont indéfiniment rééligibles ; les fonctions de Membre du Conseil sont absolument gratuites, comme celles des responsables et adjoints des sections
ARTICLE X : LES DELIBERATIONS DU CONSEIL – Complétant l’article VI des statuts
Le Conseil d’Administration se réunit en principe au moins deux fois par an.
Les convocations sont adressées au moins 8 jours avant la date de la réunion.
La présence effective du tiers au moins des Membres en fonction est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les votes par correspondance et par procuration ne sont pas admis.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des Membres présents : en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Le membre du Conseil empêché d’assister à la réunion ordinaire ou extraordinaire, doit en informer sans délai le Président ; si pour des raisons valables, un Membre du Conseil ne peut assister aux réunions pendant un délai supérieur à six mois, il peut être mis en congés par le Conseil, et mention en est faite au Procès-Verbal.
Un Membre mis en congés ( sur sa demande ou par décision du Conseil d’Administration) ne pourra être réintégré qu’à la suite d’un vote au scrutin secret donnant à l’intéressé la majorité des voix.
La prospérité de la Société et son prestige demandant de la part de tous un effort constant, le Conseil d’Administration, sur proposition de son Président, ou de l’un quelconque de ses Membres pourra demander à l’égard de celui d’entre eux qui n’assisterait pas régulièrement aux séances ou viendrait à ne plus même se conformer strictement aux conditions de l’article IX ci-dessus, tout d’abord une motion de blâme, et, si sa carence se prologeait, une motion d’exclusion, avec toutes les conséquences qui en découlent.
Les dites motions seront prises dans les formes normales des délibérations, mentions en sera faite dans le procès-verbal.
L’intéressé en sera avisé.
ARTICLE XI : LES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Les Délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président de séance et le Secrétaire Général ou un membre du bureau.
Les extraits à remettre en Justice ou ailleurs sont signés par le Président et le Secrétaire Général.
ARTICLE XII : LES POUVOIRS DU CONSEIL (complétant l’article XI des statuts)
Le Conseil d’Administration à les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société, gérer ses affaires et, par conséquent effectuer ou autoriser tous les actes ou opérations relatifs à son objet.
Le Conseil à pouvoir d’autoriser tous actes et toutes dépenses utiles au fonctionnement de l’Association, les visas du Président et du Trésorier Général sont nécessaires.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à son Président ou à l’un de ses Membres, pour un temps et pour une mission bien précise. La mention de ces décisions doit obligatoirement figurer au procès-verbal.
Le Conseil convoque les Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.
ARTICLE XIII
Le Président assure la Direction de l’Association.
Dans le cas où le Président se trouve empêché, il est remplacé par le Premier Vice-Président, le second Vice-Président, ou un autre membre du bureau.
Le Président ou son remplaçant peut déléguer tout ou partie de ses fonctions à un Membre du Conseil ; cette délégation est toujours donnée pour un but déterminé et une durée limitée. Mention en est faite au procès-verbal de la réunion.
Le Président peut former des Commissions composées d’un ou plusieurs membres du Conseil, qu’il chargera d’étudier les questions qui seront soumises au Conseil d’Administration.
ARTICLE XIV : LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Sur la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale nomme deux commissaires aux comptes titulaires et un suppléant, chargés de remplir la mission de surveillance qui leur est dévolue par les lois et Décrets en vigueur.
La durée de leurs fonctions est de un an; ils sont rééligibles: leurs fonctions comme celles de membres du Conseil sont absolument gratuites
Les Commissaires aux Comptes peuvent, en cas d’extrême urgence, convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, mais seulement pour motif grave, concernant les finances de l’Association.
Les Commissaires aux Comptes et leur Suppléant doivent impérativement remplir les conditions d’éligibilité exigées des membres du Conseil d’Administration (ART IX) du Règlement Intérieur.
ARTICLE XV : LES ASSEMBLES GENERALES (complétant l’ART VIII des statuts)
Les membres Actifs de la Société se réunissent obligatoirement une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire, pour :
1. Entendre le rapport moral de la Société par le Président
2. Entendre le rapport financier de l’exercice écoulé, par le Trésorier Général
3. Entendre le rapport des Commissaires aux Comptes
4. Approuver les comptes de l’exercice écoulé
5. Eventuellement ratifier les candidatures nouvelles acceptées en cours d’année par le Conseil d’Administration.
6. Renouveler le Tiers sortant des Membres du Conseil d’Administration tous les 2 ans.
7. Réélire (ou nommer s’il y a lieu) les Commissaires aux Comptes et le suppléant.
Les convocations à l’Assemblée Générale sont envoyées au moins quinze jours a l’avance.
Des Assemblées générales Extraordinaires peuvent être décidées par le Conseil d’Administration, ou demandées à celui-ci par le quart des membres actifs au moins.
ARTICLE XVI : L’ASSISTANCE
Assistent aux Assemblées générales tous les Membres Actifs de l’Association sous réserve des dispositions suivantes :
1. Etre Membre de l’Association depuis plus de six mois au jour de l’Assemblée.
2. Avoir acquitté les cotisations échues
3. Etre agé d’au moins seize ans à la date de l’Assemblée Générale
4. Pour les Membres majeurs, jouir de leurs droits civils et politiques
Le vote par correspondance est interdit
Le vote par procuration est admis sous réserve que celle-ci soit adressée au Président, huit jour au moins avant la date de l’Assemblée Générale.
Le nom de la personne en faveur de laquelle la procuration aura été établie devra expressément spécifier, et désigner un Membre Actif de la Société.
ARTICLE XVII : LA FEUILLE DE PRESENCE
Pour toutes les Assemblées, il est établi une feuille de présence des Membres Actifs de la Société ; la présence de ces membres est constatée par leur inscription ou leur signature sur ladite feuille de présence qui figure au procès-verbal de l’Assemblée Générale.
ARTICLE XVIII : SON ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour des Assemblées Générales doit être conforme a l’Article XV du Règlement Intérieur.
Cet ordre du jour figure sur la Convocation.
Il ne peut être mis en délibération que les questions figurant à l’ordre du jour, ou celles qui auront été soumises au Conseil d’Administration huit jour au moins avant l’Assemblée Générale.
ARTICLE XIX : SES PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par le Président de Séance, le Secrétaire Général ou un membre du bureau et deux scrutateurs
ARTICLE XX : QUORUM
Les Assemblées générales sont composées du dixième au moins des Membres Actifs de la Société, autorisés à y assister, ou à y être représentés, conformément a l’Article XVI du Règlement Intérieur.
Si le Quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau quinze jours après, les décisions de cette dernière Assemblée sont alors valables, quel que soit le nombre de présents, mais elles ne peuvent porter que sur des questions mise à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale initialement prévue.
ARTICLE XXI : LA MAJORITE
Les décisions sont prises à la majorité des voix des Membres Actifs présents ou représentés.
Il n’est pas admis plus de cinq voix par membre Actif représentant (y compris le sien)
Au cas où un Membre Actif détiendrait plus de quatre pouvoirs, il serait tenu de remettre les pouvoirs excédentaires au Président, qui en fera visiblement la répartition équitable entre les présents, sans que naturellement, aucun d’eux ne possède plus de cinq voix y compris la sienne.
Au cas où le nombre de pouvoir dépasserait celui correspondant à la répartition limitative statutairement prévue ci-dessus, les pouvoirs excédentaires seraient déclarés nuls.
